K X c 1163-1164 Tarif des indemnités de transport pour les factoreries et débits de sel, adopté par le Département des finances pour être appliqué dès le 1 janvier 1877, 1877 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X c 1163-1164
Titre:Tarif des indemnités de transport pour les factoreries et débits de sel, adopté par le Département des finances pour être appliqué dès le 1 janvier 1877
Dates:1877
Période de création:1877
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 cahiers cartonnés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 exemplaires, dont 1 version complétée et annotée par rapport à son double K X c 1164 : des factoreries et leurs tenanciers ont été ajoutés au "Tarif" initial.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=987121
 

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