K X c 1163 Tarif des indemnités de transport pour les factoreries et débits de sel, adopté par le Département des finances pour être appliqué dès le 1 janvier 1877, 1877 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X c 1163
Titre:Tarif des indemnités de transport pour les factoreries et débits de sel, adopté par le Département des finances pour être appliqué dès le 1 janvier 1877
Dates:1877
Période de création:1877
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier cartonné

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Version complétée et annotée par rapport à son double K X c 1164 : des factoreries et leurs tenanciers ont été ajoutés au "Tarif" initial.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Originaux, existence et lieu de conservation:K X c 1164
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=987108
 

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