SC 57/49 Notaire Decker (Charles), à Yverdon : actes entre vifs : onglet n° 16, 1941.03.11-1943.05.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 57/49
Titre:Notaire Decker (Charles), à Yverdon : actes entre vifs : onglet n° 16
Dates:11.03.1941-25.05.1943
Période de création:11/03/1941 - 25/05/1943
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 4501-4800, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dt (registres des notaires du district d'Yverdon 1464-1837). Dtt (registres des notaires du district d'Yverdon après 1837). S 88 (onglets des notaires du district d'Yverdon 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=98609
 

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