SC 57/9 Notaire Courvoisier (Aimé), à Yverdon : actes entre vifs : onglet n° 4, 1944.01.22-1945.07.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 57/9
Titre:Notaire Courvoisier (Aimé), à Yverdon : actes entre vifs : onglet n° 4
Dates:22.01.1944-26.07.1945
Période de création:22/01/1944 - 26/07/1945
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 901-1200, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dt (registres des notaires du district d'Yverdon 1464-1837). Dtt (registres des notaires du district d'Yverdon après 1837). S 88 (onglets des notaires du district d'Yverdon 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=98569
 

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