SC 57/6 Notaire Courvoisier (Aimé), à Yverdon : actes entre vifs : onglet n° 1, 1935.12.22-1940.08.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 57/6
Titre:Notaire Courvoisier (Aimé), à Yverdon : actes entre vifs : onglet n° 1
Dates:22.12.1935-21.08.1940
Période de création:22/12/1935 - 21/08/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1-300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dt (registres des notaires du district d'Yverdon 1464-1837). Dtt (registres des notaires du district d'Yverdon après 1837). S 88 (onglets des notaires du district d'Yverdon 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=98566
 

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