PP 842/786 2001-2003 (A-C), 2001.04.01-2003.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 842/786
Titre:2001-2003 (A-C)
Dates:2001-2003
Période de création:01/04/2001 - 31/12/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la déposante ou, à son décès, par ses héritiers.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=982655
 

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