K X a 570 Révision de la législation sur les communes (révision des lois du 18 mai 1876 et du 16 septembre 1885) : Procès-verbaux et rapports des commissions et sous-commissions. Correspondance. Révision de la loi du 19 mai 1925 sur les impositions communales, 1948-1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 570
Titre:Révision de la législation sur les communes (révision des lois du 18 mai 1876 et du 16 septembre 1885) : Procès-verbaux et rapports des commissions et sous-commissions. Correspondance. Révision de la loi du 19 mai 1925 sur les impositions communales
Dates:1948-1956
Période de création:1948 - 1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit des travaux préparatoires à la loi du 28 février 1956 sur les communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=981151
 

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