K X a 554 Transformations et réparations. Correspondances diverses. Contrats collectifs, 1947-1955 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 554
Titre:Transformations et réparations. Correspondances diverses. Contrats collectifs
Dates:1947-1955
Période de création:1947 - 1955
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contrats collectifs, 1947-1949 : conflit avec la FCTA.
Prétention du fisc fédéral de soumettre au droit de timbre fédéral de 5% et impôt anticipé de 25% sur la somme versée à l'Etat en vertu de l'article 9, lettre e, de la convention de 1917 entre l'Etat et la société fermière.
Transformations, réparation des immeubles, 1947-1954 : devis, plans de surélévation du bâtiment des anciennes cases à sel (1954). Inventaires, compte définitif.
Décisions et rapports sur les transformations et réparations, 1948-1950.
Inauguration des bâtiments rénovés de l'usine de salination du Bévieux, le 28 juin 1950.
Correspondance et notes diverses, 1951-1955:
- Comptes de 1950, 1951, 1952 : rapports de la Commission de vérification des comptes.
- Interpellation Sollberger, 1952.
- Nouvelle distribution du sel, 1951-1953.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SOLLBERGER (CHARLES, CONSEILLER D'ETAT, 1896-1975) (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=980970
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises