K X a 552 Correspondance au sujet des servitudes actives et passives des immeubles de l'Etat, au domaine du Bévieux, 1912-1913 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 552
Titre:Correspondance au sujet des servitudes actives et passives des immeubles de l'Etat, au domaine du Bévieux
Dates:1912-1913
Période de création:1912 - 1913
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=980941
 

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