K XII l 124-139 Office cantonal du logement (OCL) (dès 1968 secrétariat général, OCL I): pénurie de logements, affaires traitées par la Commission cantonale de recours en matière de baux à loyers, 1959-1971 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII l 124-139
Titre:Office cantonal du logement (OCL) (dès 1968 secrétariat général, OCL I): pénurie de logements, affaires traitées par la Commission cantonale de recours en matière de baux à loyers
Dates:1959-1971
Période de création:1959 - 1971
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:16 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers Nos 1'071 à 1'541.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K XII l 142-157.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=980736
 

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