K XII l 123 Pénurie de logements, 1953.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII l 123
Titre:Pénurie de logements
Dates:1953-1970
Période de création:01/01/1953 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête demandée par la Banque Populaire Suisse à Lausanne (1956).
- Démolition d'immeubles / jurisprudence.
- Pénurie de logements: enquête (1955).
- Pénurie de logements / jurisprudence.
- Brochures / jurisprudence.
- Projet de nouvel arrêté cantonal concernant la limitation du droit de résiliation en matière de baux à loyers (1967)
- Commission cantonale de recours en matière de baux à loyers (1953-1967).
- Correspondance générale de la Commission cantonale de recours en matière de baux à loyer (1963-1970).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=980735
 

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