Zone d'identification |
| Cote: | K XII l 22 |
| Titre: | Dossiers Nos 1 à 115 |
| Dates: | [1939]-1970 |
| Période de création: | 1939 - 1970 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - No 5: Indemnité pour cession de bail (1968).
- No 6: Textes de baux à loyer dont l'approbation a été demandée par la CVII au Chef du Département de l'AIC; clauses abusives insérées dans certains baux (1955-1956).
- Nos 11-12: Eau chaude (en général) (1958-1968).
- No 22: Chauffage: prix du mazout; correspondance, renseignements divers; salaire du chauffeur (1939-1970).
- No 23: Chauffage: comptes de chauffage; établissement des comptes de chauffage; remises, escompte, intérêt sur les achats de combustibles; chauffage de garages; salaires de chauffeurs; assurance concernant les chaudières à lessive électrique (1966-1970).
- No 26: Chauffage: chauffage à distance (Pierre de Plan, usine d'incinération), son coût (1958).
- No 28: Eau chaude: entretien des compteurs; abonnement d'entretien (1962).
- No 29: Chauffage et eau chaude: détartrage (Tartrifuge, Micromet, Clensol, etc.) (1958-1967).
- No 30: Séchage des immeubles neufs (comptes de chauffage) (1951-1958).
- No 31: Hausses de loyers: directives de l'OFCP (1946-1948).
- No 32: Hausses de loyers: tableau des impositions communales (1942-1950).
- No 42: Hausses de loyer: collection de formules diverses (dès 1939).
- No 44: Hausses de loyers: réunion intercantonales; conférences régionales (1966-1967).
- No 47: Autorisation générale accordée aux fonctionnaires compétents des bureaux ICt, OCT et OCCP pour déposer en justice ensuite de dénonciations (1955).
- No 51: Arrêté fédéral du 26 septembre 1952 sur le maintien temporaire d'un contrôle des prix réduits.
- No 52: Contrôle des prix; Ordonnance fédérale du 30 décembre 1953 concernant les loyers et la limitation du droit de résiliation.
- No 54: Loi du 18 mai 1955 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la famille.
- No 55: Lois des 4 février 1941 et 18 mai 1953 sur la répression des contraventions.
- No 56: Loi du 18 mai 1955 sur la procédure d'expulsion en matière de baux à loyer et à ferme.
- No 57: Arrêté du 27 juin 1947 fixant les émoluments à percevoir pour les actes et décisions (pour le nouveau règlement du 30 avril 1962, voir 213).
- No 58: Arrêtés du 7 décembre 1948 fixant les indemnités des membres des commissions et du 10 janvier 1950 fixant l'indice applicable à l'assurance des bâtiments en 1950.
- No 60: Arrêtés cantonaux du 13 avril et du 4 mai 1962.
- No 73: Arrêts du Tribunal fédéral en matière de loyer (1959-1961).
- No 77: Expertises faites par M. E. Fehlmann (1961-1968).
- No 78: Location de chambres non meublées (1964-1965).
- No 79: Loyers des chambres meublées (1946-1963).
- No 80: Sous-location: perception par le propriétaire d'un : supplément de Fr. 10,--; Communication de l'Office cantonal : du logement (1963-1964).
- No 81: Propriété par étages: production contre les résiliations; l'actionnaire-locataire S.A.P.E.C.A; Société anonyme pour encourager la construction d'appartement; extrait du Journal des Tribunaux, du 30 septembre 1955 (1964-1968).
- No 83: Salaires des concierges (1964-1966); contrat de conciergerie (voir B.I.S. 1948 N° 3, page 5); dossier X/14240, 14268, 69, 71 90, 91, 92: réajustement des salaires; contrat de conciergerie et avenants; correspondance avec les gérances; correspondance avec les locataires.
- No 86: Prestations concernant l'eau froide (1963-1967).
- No 87: Loyer d'antenne de télévision (1961-1969).
- No 88: Baux à loyer à long terme pour locaux commerciaux (1962-1970): cas pratiques traités par OFCP et : OCCP; documentation, jurisprudence; GOODWILL (indemnités en cas de : remises de commerce); projet de loi fédérale sur les baux : commerciaux; bail commercial (avant-projet d'une : loi fédérale, par André Bröniman, l. : en dr.; articles de presse.
- No 90: Ascenseurs (remplacement), règles de l'O.F.C.P. (1955).
- No 92: Anticipations sur le domaine public: correspondance avec l'O.F.C.P.; correspondance avec la Ville de : Lausanne; correspondance générale; droits d'égouts; finances d'anticipations sur le domaine public, tarifs divers (1968).
- No 93: Relations avec l'OFCP et le DEP. Cas spéciaux (1967).
- No 94: Notes de service (1969).
- No 96: Pétitions et manifestations contre la vie chère (1949).
- No 97: Association de dépense des locataires (interpellations et autres interventions de M. H. Viret) (1966).
- No 107: Jurisprudence fédérale et matière de loyers. Notion de plus-value de remplacement d'installations vieillies au sens de l'art. 7 des OCL des 30 décembre 1953 et 28 décembre 1956 (1960-1968).
- No 111: Epuration des eaux polluées (1949-1964).
- No 112: Circulaires de gérants à leurs locataires, concernant les hausses futures, clauses spéciales insérées dans les baux (1966-1967).
- No 115: Machines à laver: prestations, loyer; documentation, publicité (1965). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=980657 |
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