K X a 539 Statuts, décrets, conventions. Acte de constitution en société anonyme de la "Société vaudoise des Mines et Salines de Bex" du 2 juillet 1917, 1869-1947 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 539
Titre:Statuts, décrets, conventions. Acte de constitution en société anonyme de la "Société vaudoise des Mines et Salines de Bex" du 2 juillet 1917
Dates:1869-1947
Période de création:1869 - 1947
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 liasse dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=980624
 

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