K XII j 400-404 Contentieux (Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG) - IX Cont.). Dossiers divers., 1945-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 400-404
Titre:Contentieux (Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG) - IX Cont.). Dossiers divers.
Dates:1945-1948
Période de création:1945 - 1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Jugements et procédures d'appel (1945-1947).
- Envoi de pièces annexes au jugement (rapports mensuels, certificats médicaux pour le bétail) par le Secrétariat général au département fédéral de l'économie publique, section contentieux, exécution pénale, à l'OCEG (1947-1948).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=980576
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises