K XII j 396-399 Contentieux (Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG) - IX Cont.). Jugements rendus par la Cour pénale de l'économie de guerre, 1947-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 396-399
Titre:Contentieux (Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG) - IX Cont.). Jugements rendus par la Cour pénale de l'économie de guerre
Dates:1947-1948
Période de création:1947 - 1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classement par ordre chronologique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=980575
 

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