K XII j 405 Comptabilité, 1942-1950 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 405
Titre:Comptabilité
Dates:1942-1950
Période de création:1942 - 1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Remboursements aux cantons des frais de procédure pénale en matière d'économie de guerre: extraits de comptes et avis comptables (1942-1950).
- Relevés de comptes de la BCV et pièces annexes (virements de l'OCEG au Département fédéral de l'économie publique pour les frais de procédure pénale, demandes de versements des amendes et sommes dues par les accusés) (1942-1949).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=980577
 

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