K XII j 381-383 Contentieux (Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG) - IX Cont.). Dossiers divers., 1948-1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 381-383
Titre:Contentieux (Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG) - IX Cont.). Dossiers divers.
Dates:1948-1954
Période de création:1948 - 1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Avertissements, affaires classées, renonciations à l'ouverture d'une instruction pénale (1948-1952).
- Jugements et mandats de répression de la Cour (ou Commission) pénale de l'économie de guerre (1948-1954).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=980572
 

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