K XII j 381 Contentieux : procédure judiciaire, avertissements, renonciation à l'ouverture d'une instruction pénale, et affaires classées, arrêtés du secrétariat général du département fédéral de l'économie publique, procédure judiciaire : ouverture et clôture provisoire de l'instruction pénale, 1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 381
Titre:Contentieux : procédure judiciaire, avertissements, renonciation à l'ouverture d'une instruction pénale, et affaires classées, arrêtés du secrétariat général du département fédéral de l'économie publique, procédure judiciaire : ouverture et clôture provisoire de l'instruction pénale
Dates:1948-1952
Période de création:1948 - 1952
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:5 enveloppes dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1208775
 

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