K XII j 380 Contentieux (Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG) - IX Cont.). Dossiers divers., 1941-1949 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 380
Titre:Contentieux (Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG) - IX Cont.). Dossiers divers.
Dates:1941-1949
Période de création:1941 - 1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Mandats de répression et jugements de la Cour (Commission) pénale du Département fédéral de l'économie publique (1941-1943).
- Rapports périodiques de la police de sûreté vaudoise sur l'activité de la brigade du marché noir (1942-1949).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=980571
 

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