K XII j 375-379 Contentieux (Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG) - IX Cont.). Dossiers divers., 1940-1946 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 375-379
Titre:Contentieux (Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG) - IX Cont.). Dossiers divers.
Dates:1940-1946
Période de création:1940 - 1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte et 4 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Avertissements, affaires classées, jugements, mandats de répression (1941-1943).
- Dossiers semblables par ordre alphabétique (1843).
- Correspondance du Département fédéral à l'économie publique avec la section contentieux à l'OCEG (1940-1944).
- Décision de ne pas ouvrir de procédure pénale (1944-1946).
- Ouverture et clôture provisoire de l'instruction pénale (1944-1946).
- Avertissements et affaires classées (1946).
- Communications aux prévenus de leur inculpation (1943-1944).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=980570
 

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