K XII j 375 Procédures judiciaires, décision de ne pas ouvrir d'instruction pénale, ouverture et clôture provisoire de l'instruction, avertissements, communications aux prévenus de leur inculpation et d'ouverture d'instructions pénales, 1943-1946 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 375
Titre:Procédures judiciaires, décision de ne pas ouvrir d'instruction pénale, ouverture et clôture provisoire de l'instruction, avertissements, communications aux prévenus de leur inculpation et d'ouverture d'instructions pénales
Dates:1943-1946
Période de création:1943 - 1946
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1208774
 

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