K XII b 11 Martelage des bois, bois à canaliser, indemnités réclamées, pâturages, coupes des branches, insectes des forêts, semences, bois mort, feuilles mortes, curages des fossés, anticipations sur les forêts, 1803-1836 (Série)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section)
  - K XII Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (Sous-section)
    - K XII b Service des forêts, chasse et pêche, 1565-1969.04.30 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	K XII b 11
Titre:	Martelage des bois, bois à canaliser, indemnités réclamées, pâturages, coupes des branches, insectes des forêts, semences, bois mort, feuilles mortes, curages des fossés, anticipations sur les forêts
Dates:	1803-1836
Période de création:	1803 - 1836
Niveau:	Série
Importance matérielle:	1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

- Martelage de bois à sortir de la forêt et réclamation de ce fait, bois à mettre à ban, indemnités, pâturage, coupe de branches, insectes xylophages, ramassage de bois mort, de feuilles mortes (fane), curage des fossés (pour se protéger du bétail), anticipations.
- Au Risoud, on trouve trop court le délai pour exploiter et sortir les bois. Il y a beaucoup de procès-verbaux pour bois sortis sans porter la marque du propriétaire. Répression sévère et nombreuses réclamations.
- Concise, Mutrux, Vaumarcus et Vernéaz demandent à pouvoir envoyer leurs pauvres à Seytes et la Forêt pour ramasser les feuilles mortes pour la litière. (1804)
- Un insecte s'est manifesté à Salins et on se pose des questions. En annexe on trouve un opuscule imprimé: "Verordnung & Anweisung für Forstinspektore, Feerster & Gemeinderäthe des Kanton Aargau, die Vertilgung des Borkenkäfers in Rothtannen Wälderns betreffend" (sans date).
- On découvre qu'il s'agit d'un scarabée nommé Dermeste typographe. On se pose bien des questions à son égard, mais en somme on fait ce qu'il faut: abattage, écorçage, combustion des écorces, etc. (1805)
- Martelage de bois (1803-1836)
- Un propriétaire demande à pouvoir banaliser une forêt dans le Jura pour assurer à ses chalets et citernes le bois nécessaire. Il s'agit de le soustraire aux droits de bochérage. Un règlement de 1744 autorise les propriétaires à mettre 6 poses sur 100 en défens, moyennant demande préalable et paiement d'un émolument. (1806)
- On se plaint des dommages causés par cette récolte de fane: on détruit le rajeunissement. (1807)
- Un propriétaire réclame une indemnité pour dommages causés à sa forêt par l'exploitation de la forêt de Forel à Baulmes qui est contiguë. (1810)
- Bois Robert. Fossé à creuser pour se protéger du bétail. (1810)
- Prévondavaux. Fossé à creuser pour se protéger du bétail. (1810)
- Risoud. On propose de vendre à la population des bois âgés et en partie tarés pendant qu'on en peut tirer encore quelque chose pour l'artisanat local. (1812)
- On demande un crédit de Fr. 500,-- pour faire des semis dans les forêts cantonales du district d'Aigle, en mélèze. (1813)
- Terre de Romainmôtier. Elle doit provisoirement rester en indivision jusqu'à ce que la liquidation soit terminée. (1821)
- Cremin a tracé, sans droit, un chemin à travers l'Envuyssel et voudrait le rejeter à l'intérieur de la forêt; des bornes ont été déplacées. (1823)
- Chesalles-sur-Oron et Oron-le-Châtel demandent à l'Etat de cesser les plantations entreprises à l'Erberey et de procéder plutôt au déboisement, à cause de l'ombre portée qui, plus tard, se manifestera sur les terrains communaux. Sage réplique de la Commission des forêts. (1827)
- Creusage de fossés à Orjulaz. C'est la commune de Bioley-Orjulaz qui est requise de faire le travail, mais elle y met des conditions. (1835)