K X a 507 bis/1 Lois, décrets et arrêtés, 1895-1936 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 507 bis/1
Titre:Lois, décrets et arrêtés
Dates:1895-1936
Période de création:1895 - 1936
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 classeur dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=978238
 

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