K X a 489/8 Procès-verbaux : Sous-commissions Chuard (assainissement des caisses de retraite), Haldy (caisses de retraite et AVS), Richard (mesures d'application transitoires). Commission plénière. Commission du Grand Conseil. Projet de loi allouant des pensions de retraite aux membres du Conseil

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 489/8
Titre:Procès-verbaux : Sous-commissions Chuard (assainissement des caisses de retraite), Haldy (caisses de retraite et AVS), Richard (mesures d'application transitoires). Commission plénière. Commission du Grand Conseil. Projet de loi allouant des pensions de retraite aux membres du Conseil d'Etat et du Tribunal cantonal
Dates:1947-1951
Période de création:1947 - 1951
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:6 classeurs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=978040
 

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