K X a 485/2 Caisse de compensation : rapports, décomptes, récapitulations. Budget de 1960 : modifications proposées par la Commission des finances. Copie de préavis au Conseil d'Etat, 1942-1960 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 485/2
Titre:Caisse de compensation : rapports, décomptes, récapitulations. Budget de 1960 : modifications proposées par la Commission des finances. Copie de préavis au Conseil d'Etat
Dates:1942-1960
Période de création:1942 - 1960
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 liasse dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport de la Commission des finances sur le projet de budget de l'Etat de Vaud pour 1960, le 23 novembre 1959 .
Projet de décret sur l'allégement des charges financières de l'Etat pour l'année 1960 et décret du Grand Conseil, le 30 octobre 1959.
Copie de préavis au Conseil d'Etat (1942-1960).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=978003
 

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