K X a 479/1 Correspondance au sujet de la circulaire No 40 - régime définitif de l'AVS : cotisations des membres des autorités cantonales, des magistrats et fonctionnaires payés par indemnités fixes et jetons de présence. Déclarations des émoluments perçus , 1948-1949 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 479/1
Titre:Correspondance au sujet de la circulaire No 40 - régime définitif de l'AVS : cotisations des membres des autorités cantonales, des magistrats et fonctionnaires payés par indemnités fixes et jetons de présence. Déclarations des émoluments perçus
Dates:1948-1949
Période de création:1948 - 1949
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 liasse dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=977957
 

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