K X a 467 Requête des communes (bulletins à retourner à la Municipalité du Chenit) concernant des mesures nécessaires à la réalisation d'une économie réelle de 10 % calculée sur l'ensemble des traitements de tous les magistrats et fonctionnaires cantonaux, 1935 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 467
Titre:Requête des communes (bulletins à retourner à la Municipalité du Chenit) concernant des mesures nécessaires à la réalisation d'une économie réelle de 10 % calculée sur l'ensemble des traitements de tous les magistrats et fonctionnaires cantonaux
Dates:1935
Période de création:1935
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=977915
 

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