K X a 423 Titres concernant l'Etat figurant dans le chapitre IV, lettre C, de l'inventaire K X a 202. Procès-verbaux de remises de recettes et autres caisses publiques (1857 à 1945), non portés à l'inventaire K X a 202, 1819-1945 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 423
Titre:Titres concernant l'Etat figurant dans le chapitre IV, lettre C, de l'inventaire K X a 202. Procès-verbaux de remises de recettes et autres caisses publiques (1857 à 1945), non portés à l'inventaire K X a 202
Dates:1819-1945
Période de création:1819 - 1945
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Papiers divers en vrac dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=974524
 

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