K X a 418/1 Contrôle des comptes des sociétés reconnues comme personnes morales soumis au Conseil d'Etat, 1934-1940 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 418/1
Titre:Contrôle des comptes des sociétés reconnues comme personnes morales soumis au Conseil d'Etat
Dates:1934-1940
Période de création:1934 - 1940
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte de liasses

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=974513
 

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