K X a 417/1-4 Sociétés ou institutions reconnues personnes morales (comptes annuels soumis au Conseil d'Etat), 1891-1934 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 417/1-4
Titre:Sociétés ou institutions reconnues personnes morales (comptes annuels soumis au Conseil d'Etat)
Dates:1891-1934
Période de création:1891 - 1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=974507
 

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