K X a 416/1 Demandes, cessions et annulations de patente, 1955-1958 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 416/1
Titre:Demandes, cessions et annulations de patente
Dates:1955-1958
Période de création:1955 - 1958
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K X a 115
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=974505
 

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