K X a 415 Impôt sur le tabac : Bordereaux des valeurs à percevoir par les Recettes de district (1942-1949). Dossiers, notamment réclamations (1922-1953). Demandes de patentes dans les districts d'Echallens et Grandson (1940-1944) , 1922-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 415
Titre:Impôt sur le tabac : Bordereaux des valeurs à percevoir par les Recettes de district (1942-1949). Dossiers, notamment réclamations (1922-1953). Demandes de patentes dans les districts d'Echallens et Grandson (1940-1944)
Dates:1922-1953
Période de création:1922 - 1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=974501
 

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