K X a 419 Sociétés anonymes : dossiers sur l'application de la loi du 9 septembre 1886, 1913-1949 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 419
Titre:Sociétés anonymes : dossiers sur l'application de la loi du 9 septembre 1886
Dates:1913-1949
Période de création:1913 - 1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=974497
 

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