K X a 410 Enquête auprès des communes sur la perception des impôts communaux par les receveurs, 1924.02.01-1924.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 410
Titre:Enquête auprès des communes sur la perception des impôts communaux par les receveurs
Dates:février 1924
Période de création:01/02/1924 - 28/02/1924
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Réponse des communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=974493
 

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