K X a 391/1-16 Copie-lettres de la Commission centrale de l'impôt mobilier, avec répertoire incorporé, 1899-1936 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 391/1-16
Titre:Copie-lettres de la Commission centrale de l'impôt mobilier, avec répertoire incorporé
Dates:1899-1936
Période de création:1899 - 1936
Niveau:Série
Importance matérielle:16 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Pour les années 1875 à juin 1899 voir K X a 136/1-15
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972538
 

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