K X dt 224 Chambre pénale des mineurs, 1949-1957 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X dt 224
Titre:Chambre pénale des mineurs
Dates:1949-1957
Période de création:1949 - 1957
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972511
 

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