K X dc 7 "Registre des séances de la Commission de taxation pour l'impôt fédéral de guerre", 1916.01.01-1916.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X dc 7
Titre:"Registre des séances de la Commission de taxation pour l'impôt fédéral de guerre"
Dates:1916-1916
Période de création:01/01/1916 - 31/12/1916
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972087
 

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