K X a 383 Inventaires "Timbre fédéral" : Comptes annuels des receveurs pour la vente d'estampilles fédérales, 1950-1958 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 383
Titre:Inventaires "Timbre fédéral" : Comptes annuels des receveurs pour la vente d'estampilles fédérales
Dates:1950-1958
Période de création:1950 - 1958
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte de formulaires dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972049
 

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