K X b 3 contrôle des charges sur les immeubles, 1840-1849 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X b 3
Titre:contrôle des charges sur les immeubles
Dates:1840-1849
Période de création:1840 - 1849
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avec circulaires adressées aux notaires des 1er mars 1830, 26 mars 1836, et 10 juillet 1837.
Contient également "Tableau des communes du canton de Vaud divisées en deux classes, celles dont les plans sont antérieurs à 1803... et celles dont les plans sont postérieurs à cette époque", Lausanne, Blanchard, 1841.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972041
 

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