K X b 1/1 Cadastres et plans. Correspondance avec la Commission de Révision du Cadastre, avec les Municipalités du Canton, avec le Commissaire général., 1803-1807 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X b 1/1
Titre:Cadastres et plans. Correspondance avec la Commission de Révision du Cadastre, avec les Municipalités du Canton, avec le Commissaire général.
Dates:1803-1807
Période de création:1803 - 1807
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972039
 

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