K X a 377/4 Dossier Ernest Ducret, à Moudon, 1951 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 377/4
Titre:Dossier Ernest Ducret, à Moudon
Dates:1951
Période de création:1951
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1951, dossier 40 : Contravention à la loi sur le timbre, Ernest Ducret, à Moudon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972019
 

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