K X a 377/2 Dossier Succession Jules Bonny, à Lausanne, 1940 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 377/2
Titre:Dossier Succession Jules Bonny, à Lausanne
Dates:1940
Période de création:1940
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1940, dossier 484 : Succession Jules Bonny, à Lausanne : contravention à la loi sur le timbre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972015
 

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