K VII h 485 Certificats et actes d'origine déposés par les Confédérés pour leurs permis de domicile, 1868.01.01-1898.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII h 485
Titre:Certificats et actes d'origine déposés par les Confédérés pour leurs permis de domicile
Dates:1868-1898
Période de création:01/01/1868 - 31/12/1898
Niveau:Série
Importance matérielle:24 boîtes à fiches

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable pour des raisons sanitaires.
Langue:Allemand; Français
Instruments de recherche:K VII h 467-481: délivrance de permis de domicile.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=971745
 

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