K VII h 50-485 Bureau des étrangers, 1849-1938 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII h 50-485
Titre:Bureau des étrangers
Dates:1849-1938
Période de création:1849 - 1938
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:265 boîtes, 254 boîtes à fiches et 197 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
EXCEPTIONS: K VII h 191-326, K VII h 482-484
Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=207056
 

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