K VII h 467-481 Délivrance de permis de domicile, 1868.01.03-1898.05.11 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII h 467-481
Titre:Délivrance de permis de domicile
Dates:1868-1898
Période de création:03/01/1868 - 11/05/1898
Niveau:Série
Importance matérielle:15 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoient aux documents cotés K VII h 485.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=971493
 

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