K X a 358 Jugements à exécuter par les préfectures : avis d'amendes à percevoir par les préfets, 1935-1937 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 358
Titre:Jugements à exécuter par les préfectures : avis d'amendes à percevoir par les préfets
Dates:1935-1937
Période de création:1935 - 1937
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 enveloppes dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=970990
 

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