K X a 356 Offices des poursuites et faillites : Pièces justificatives des frais de bureau de l'Etat de Vaud, 1953.01.01-1953.03.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 356
Titre:Offices des poursuites et faillites : Pièces justificatives des frais de bureau de l'Etat de Vaud
Dates:1er janvier - 31 mars 1953
Période de création:01/01/1953 - 31/03/1953
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=970984
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises