Dq District du Pays-d'Enhaut, 1516.01.01-1837.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- D Notaires (Section)
  - Da-Dz Notaires jusqu'au 30 juin 1837 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	Dq
Titre:	District du Pays-d'Enhaut
Dates:	1516-1837
Période de création:	01/01/1516 - 31/12/1837
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	11,10

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Notaires du district du Pays-d'Enhaut
Historique archivistique:	Sous le régime bernois, les minutes et registres des notaires décédés étaient déposés au greffe baillival. Sous la République helvétique, les greffes des Tribunaux de district deviendront dépositaires de ces documents. Pour le Pays-d'Enhaut, des inventaires des registres conservés au Tribunal de district ont été dressés en avril 1803 et le 30 juillet 1824 (ACV, Aa 50, N° 16/2 et 16/3). Les archives notariales ont été transférées à Chillon où l'archiviste cantonal Aymon de Crousaz en a établi un inventaire en 1866. Elles sont ensuite déplacées de Chillon à l'ancienne chapelle du pénitencier de Lausanne en 1898, puis dans le beffroi de la Cathédrale en 1908.
Modalités d'entrée:	Versements par le Tribunal de district du Pays-d'Enhaut le 19 mai 1866 et le 22 août 1934, complétés par un versement du Tribunal de district le 7 juillet 1977 (Dq 1/63-83, Dq 30/42-44, Dq 37/1-4) et un versement de la commune de Rougemont du 28 septembre 1960 (Dq 36/1).
Date d'entrée:	01/01/1866

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Registres et minutaires d'actes notariaux ainsi que de testaments de 1437 à 1837.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Copies (existence, lieu de conservation):	Fonds consultable aux ACV sous forme de microfilms
Sources complémentaires:	Dqq: Registres dès 1837
Bibliographie:	Spielmann, [Auguste-]F[ritz], Le Notariat vaudois, Lausanne, 1914 Spielmann, [Auguste-]F[ritz], Etude sur l'organisation du notariat en Suisse, Lausanne, 1926 Spielmann, [Auguste-]F[ritz], L'organisation du notariat en Suisse, 2e éd., Lausanne, 1936 Wigger, Franz, Die Anfänge des öffentlichen Notariats in der Westschweiz bis zur Mitte des XIV. Jahrhundert, Fribourg, 1951 Poudret, Jean-François, La succession testamentaire dans le pays de Vaud à l'époque savoyarde (XVIIIe-XVIe siècle), Lausanne 1955 (Bibliothèque historique vaudoise, 18) Poudret, Jean-François, « L'heureuse destinée des notaires vaudois au moyen âge », dans Revue historique vaudoise, LXIV, 1956, p. 1-25 Schmidt, Maurice, La réformation des notaires dans le Pays de Vaud(1718-1723), Lausanne, 1957 (Bibliothèque historique vaudoise, 19) Crousaz, Aymon de, « L'organisation judiciaire du Canton de Vaud pendant les périodes de Savoie et de Berne », dans Journal des tribunaux, 1885, p. 8-11, 129-136, 145-152 et 161-177 Roth-Lochner, Barbara, De la banche à l'étude. Le notariat genevois sous l'Ancien Régime. Genève, 1997 (Mémoires et documents publiés par la Société d'Histoire et d'Archéologie de Genève, 58)

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Un premier classement avait été préparé dès 1908 et terminé en 1914. Un inventaire fut dressé par Hérald Jomini de 1936 à 1940. Les documents étaient alors cités par la lettre D, le nom du district et le numéro attribué au notaire. Dès 1956, le nom du district a été remplacé par une lettre, soit q pour le district du Pays-d'Enhaut. Cet inventaire donne pour certains notaires des indications sur leur(s) fonction(s) annexe(s), ainsi que les lieux où ils ont exercé leur charge. Enfin, chaque pièce a été cotée et marquée en 1974 par Michel Depoisier et Silvia Maduz. Le fonds a été entièrement microfilmé en 1974 et ne peut être consulté que sur microfilm. La liste de concordances des microfilms a été dressée le 22 avril 1997. Saisi dans scopeArchiv par Jérôme Guisolan en décembre 2010.