Dp District de Payerne, 1405.01.01-1838.12.31 (Fonds)

Zone d'identification Cote: Dp Titre: District de Payerne Dates: 1405-1838 Période de création: 01/01/1405 - 31/12/1838 Niveau: Fonds Mètres linéaires: 20,10
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Notaires du district de Payerne Historique archivistique: Sous le régime bernois, les minutes et registres des notaires décédés étaient déposés au greffe baillival. Sous la République helvétique, les greffes des Tribunaux de district deviendront dépositaires de ces documents. Pour Payerne, un inventaire des registres conservés au Tribunal de district a été dressé le 8 avril 1803 (ACV, Aa 50, N° 15). Cet inventaire précise qu'une partie des documents sont restés dans les archives de la commune de Payerne, où ils demeureront jusqu'en 1917. D'autres documents resteront dans les communes de Grandcour et Missy jusqu'en 1951. Les archives notariales ont été transférées à Chillon où l'archiviste cantonal Aymon de Crousaz en a établi un inventaire en 1866. Elles sont ensuite déplacées de Chillon à l'ancienne chapelle du pénitencier de Lausanne en 1898, puis dans le beffroi de la Cathédrale en 1908. Modalités d'entrée: Versements par le Tribunal de district de Payerne le 28 juin 1866 et le 21 août 1918, complétés par un versement de la commune de Payerne en 1917 (une mention figure sur l'inventaire pour les notaires concernés), un versement de commune de Grandcour du 30 août 1951 (Dp 10bis/1-3, Dp 32bis/1-8, Dp 33/1-7, un versement de la commune de Missy du 30 août 1951 (Dp 116/1), un versement de la commune de Payerne du 16 février 1977 (Dp 16/16, Dp 66/2, Dp 74/2, Dp 111/1, Dp 112/1-2, Dp 113/1-13, Dp 114/1-26, Dp 115/1-8, Dp 116/1), un versement de la commune de Grandcour du 23 septembre 1987 (Dp 32bis/9, Dp 33/11, Dp 115/9-12), un versement de la commune de Combremont-le-Grand du 5 juillet 1991 (Dp 118/1). Date d'entrée: 01/01/1866 01/09/1917
Zone du contenu et de la structure Contenu: Registres et minutaires d'actes notariaux ainsi que de testaments de 1405 à 1837.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre. Consultable seulement sur copie (microforme). Langue: Français; Latin
Zone des sources complémentaires Copies (existence, lieu de conservation): Fonds consultable aux ACV sous forme de microfilms Sources complémentaires: Dpp: Registres dès 1837 S 77: Onglets, 1837-1921 Pour le district, voir également les notaires et les documents suivants: Do 6, Dg 152 Bibliographie: Spielmann, [Auguste-]F[ritz], Le Notariat vaudois, Lausanne, 1914 Spielmann, [Auguste-]F[ritz], Etude sur l'organisation du notariat en Suisse, Lausanne, 1926 Spielmann, [Auguste-]F[ritz], L'organisation du notariat en Suisse, 2e éd., Lausanne, 1936 Wigger, Franz, Die Anfänge des öffentlichen Notariats in der Westschweiz bis zur Mitte des XIV. Jahrhundert, Fribourg, 1951 Poudret, Jean-François, La succession testamentaire dans le pays de Vaud à l'époque savoyarde (XVIIIe-XVIe siècle), Lausanne 1955 (Bibliothèque historique vaudoise, 18) Poudret, Jean-François, « L'heureuse destinée des notaires vaudois au moyen âge », dans Revue historique vaudoise, LXIV, 1956, p. 1-25 Schmidt, Maurice, La réformation des notaires dans le Pays de Vaud (1718-1723), Lausanne, 1957 (Bibliothèque historique vaudoise, 19) Crousaz, Aymon de, « L'organisation judiciaire du Canton de Vaud pendant les périodes de Savoie et de Berne », dans Journal des tribunaux, 1885, p. 8-11, 129-136, 145-152 et 161-177 Roth-Lochner, Barbara, De la banche à l'étude. Le notariat genevois sous l'Ancien Régime. Genève, 1997 (Mémoires et documents publiés par la Société d'Histoire et d'Archéologie de Genève, 58)
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Un premier classement avait été préparé dès 1908 et terminé en 1914. Un inventaire fut dressé par Hérald Jomini de 1936 à 1940. Les documents étaient alors cités par la lettre D, le nom du district et le numéro attribué au notaire. Dès 1956, le nom du district a été remplacé par une lettre, soit p pour le district de Payerne. Cet inventaire donne pour certains notaires des indications sur leur(s) fonction(s) annexe(s), ainsi que les lieux où ils ont exercé leur charge. Enfin, chaque pièce a été cotée et marquée en 1973 par Michel Depoisier, Judith Hauri et Silvia Maduz. Le fonds a été entièrement microfilmé en 1974 et ne peut être consulté que sur microfilm. Une liste de concordances des microfilms a été dressée le 15 avril 1997. Saisi dans scopeArchiv par Jérôme Guisolan en décembre 2010. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000009518.pdf
Descripteurs
Entrées:	Payerne (Suisse, district, VD) (Lieux\P)
	[registre de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
	notaire (Matières\N)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000009518.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=9518
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