SC 55/316 Notaire Rattaz (Ami), à Morges : actes entre vifs : onglet n° 41, 1954.01.27-1954.12.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 55/316
Titre:Notaire Rattaz (Ami), à Morges : actes entre vifs : onglet n° 41
Dates:27.01.1954-16.12.1954
Période de création:27/01/1954 - 16/12/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 12001-12300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dk (registres des notaires du district de Morges 1544-1837). Dkk (registres des notaires du district de Morges après 1837). S 97 (onglets des notaires du district de Morges 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=96591
 

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